Conditions d'Utilisation

1. Description du Service

arac.temassizapp.com (le « Service »), exploité par TPT OTO SAN. TİC. LTD. ŞTİ. (la « Société »), est un service d'intermédiation permettant à une personne se trouvant près d'un véhicule — après avoir scanné une étiquette NFC ou un code QR apposé sur celui-ci — d'envoyer au propriétaire du véhicule un appel vocal et/ou une notification par SMS sans jamais voir le numéro de téléphone du propriétaire. L'achat physique de l'étiquette se fait en dehors de ce site. L'activation initiale de l'étiquette est gratuite ; des forfaits d'extension payants et facultatifs peuvent être achetés via ce site pour que le Service continue au-delà de cette période gratuite — voir l'Article 7.

2. Activation de l'Étiquette et Responsabilité

• La première personne à scanner l'étiquette physique (QR/NFC) l'active en son propre nom en saisissant les informations de son véhicule et ses coordonnées.
• La personne activant l'étiquette est responsable de l'exactitude et de l'actualité des informations saisies (plaque, nom complet, numéro de téléphone).
• Une étiquette ne peut être activée qu'une seule fois. Pour mettre à jour vos informations par la suite, veuillez nous contacter à destek@temassizapp.com.

3. Obligations du Visiteur

En tant que visiteur scannant une étiquette et envoyant une notification, vous acceptez les règles suivantes :

• Les notifications doivent être envoyées uniquement à des fins sincères et de bonne foi (pour réellement informer le propriétaire du véhicule).
• L'envoi de notifications fausses, trompeuses, harcelantes ou malveillantes est interdit et constitue un usage abusif du Service.
• Si vous utilisez l'option « Je souhaite que vous me contactiez », le nom et le numéro de téléphone que vous partagez sont transmis directement au propriétaire du véhicule ; vous êtes responsable de l'exactitude de ces informations.
• En cas d'usage abusif détecté, l'adresse IP et les registres d'envoi pourront être communiqués aux autorités compétentes conformément à la législation applicable.

4. Confidentialité et Protection du Numéro de Téléphone

L'objectif principal du Service est de garder le numéro de téléphone du propriétaire du véhicule caché du visiteur. Le système n'affiche jamais le numéro de téléphone du propriétaire au visiteur, dans quelque interface ou communication que ce soit. Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter l'Avis et Politique de Confidentialité.

5. Continuité du Service

La Société déploie des efforts raisonnables pour fournir le Service sans interruption, mais ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire causée par des retards ou pannes des fournisseurs de services SMS/e-mail, des opérations de maintenance des serveurs, ou des cas de force majeure. En cas d'urgence, il est recommandé de contacter directement les autorités compétentes (pompiers, police, etc.) plutôt que de compter sur ce Service.

6. Désactivation d'une Étiquette

La Société se réserve le droit de désactiver une étiquette sans préavis en cas d'usage abusif, de fausses informations ou de violation de ces règles.

7. Paiement, Forfaits et Conditions de Remboursement

Activation et période initiale : Lorsque vous activez une étiquette pour la première fois, le Service devient utilisable pendant une période déterminée (actuellement 5 ans) sans frais.

Forfaits d'extension : Avant ou après la fin de cette période, vous pouvez la prolonger en achetant depuis votre espace un forfait payant de 1, 2, 3, 4 ou 5 ans afin que le Service se poursuive.

• Les forfaits sont un paiement unique — il n'y a ni renouvellement automatique ni prélèvement récurrent.
• Si votre période actuelle est toujours active au moment de l'achat, la nouvelle période s'ajoute à votre date d'expiration existante ; le temps déjà acquis n'est jamais perdu.
• Si votre période a déjà expiré, la nouvelle période débute à la date d'achat/de paiement.
• Une fois la période expirée, l'étiquette physique NFC/QR peut continuer d'exister, mais le service de notification numérique (SMS, appels vocaux) est désactivé jusqu'à l'achat d'un nouveau forfait.

Traitement des paiements : Vos données de carte ne sont jamais vues ni stockées par ce site ; les paiements sont traités par notre prestataire d'infrastructure de paiement sécurisé, PayTR.

Conditions de remboursement : Dans les 15 jours suivant la date d'achat de l'étiquette, vous pouvez demander un remboursement si les conditions suivantes sont remplies :

• Le support adhésif de l'étiquette ne doit pas avoir été retiré,
• L'étiquette ne doit pas être rayée, cassée ou rendue inutilisable de toute autre manière.

Vous pouvez envoyer votre demande de remboursement à destek@temassizapp.com. En cas de remboursement valide, l'activation de l'étiquette et tout forfait d'extension acheté sont également annulés.

8. Modifications

Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être mises à jour si nécessaire. Les conditions actuelles sont toujours disponibles à l'adresse arac.temassizapp.com/terms.php.

9. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :